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Calcul indemnité rupture conventionnelle : quel calcul doit-on faire ?

Aujourd’hui, chaque salarié qui souhaite mettre fin à un contrat est conseillé d’opter pour la procédure de la rupture conventionnelle de contrat de travail. En effet, cette procédure est excellente car elle permet de quitter son emploi à l’amiable avec l’employeur. Mais en plus, elle offre un bon nombre d’avantages au salarié qu’il pourra retrouver plus tard. Parmi ces avantages, on compte les indemnités mises à dispositions des anciens salariés suite à une rupture conventionnelle de contrat de travail.

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

Pour éviter toute éventuelle confusion future, il est nécessaire de définir ce qu’est la rupture conventionnelle et de préciser certains détails qui peuvent échapper au grand public.

Tout d’abord, il faut savoir que la rupture conventionnelle de contrat de travail est une procédure qui ne s’adresse qu’aux détenant de CDI (contrat de travail à durée indéterminée) et que les autres types de contrats ne peuvent en bénéficier.

Ainsi, la rupture conventionnelle a été encadrée de sorte à mettre un terme à un CDI à l’amiable. Ce qui est important dans cette procédure c’est que même si elle peut être initiée et suggérée par l’employeur comme par le salarié, elle ne peut être imposé. En effet, ces deux partis sont mises à pieds d’égalités lors de cette procédure et peuvent la refuser ou se rétracter sous certaines conditions.

La procédure de la rupture conventionnelle se déroule généralement en une série de plusieurs entretiens entre les deux parties qui peuvent choisir d’être assistées ou non. Lors de ces entretiens, salarié et employeur vont discuter et négocier les termes de mise en fin du contrat.

Quelles sont les indemnités qu’offre la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est si prisée par les salariés à cause des indemnités intéressantes qu’elle met en jeu. Ainsi, la rupture conventionnelle donne accès au salarié à deux indemnités particulières :

  • L’indemnité légale de la rupture conventionnelle.
  • L’allocation chômage.

La première indemnité est obligatoirement versée par l’employeur. Il s’agit d’une somme d’argent qui doit être donnée au salarié en une seule tranche uniquement.

L’avantage particulier de la rupture conventionnelle de contrat de travail c’est qu’elle permet à l’ancien salarié de poser son dossier chez Pôle Emploi afin de demander de toucher au chômage.

Comment se fait le calcul de l’indemnité de la rupture conventionnelle ?

Il faut savoir que l’indemnité légale de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail n’est pas vraiment réglementée par la loi. Tout ce qu’il y a dessus c’est qu’elle a un seuil qui est l’indemnité légale de licenciement. Ainsi, l’indemnité de la rupture conventionnelle ne doit jamais être en dessous de ce montant. Sinon, elle est généralement négociée pendant les entretiens suite à la procédure.

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