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Conventionnelle: comment se fait la rupture conventionnelle ?

Lorsqu’un employé est embauché dans une entreprise pour un travail quelconque, il doit signer un contrat. Et nous avons 2 types de contrats: le premier est le CDD ou contrat à durée déterminée, il veut dire que la durée de l’occupation du poste est mentionnée dés le départ, et il doit la respecter. Le deuxième type est le CDI ou contrat à durée indéterminée, et ça veut dire que l’employé n’a pas de durée précise en occupant ce travail. Cependant, il arrive parfois que l’employé et l’employeur se mettent d’accord pour mettre fin à un contrat indéterminé, et lorsqu’il y a consentement les deux, on parle de rupture conventionnelle.

Cette procédure administrative est connue dans le monde du travail, et se fait par le biais d’un document nommé convention.
Mais alors, quels sont les enjeux de la rupture conventionnelle et quels sont les droits de l’employé après ça ?

Quelles sont les conditions de la rupture conventionnelle ?

Avant de signer la convention, il faut vérifier certaines conditions qui doivent justement être abordées lors des entretiens entre l’employeur et le représentant de l’entreprise. Il faut tenir compte de:

  • Un préavis avant d’aboutir à la décision finale de quitter le poste.
  • La précision de la date exacte du départ du travail, celle ci est importante car c’est à partir de là que sera calculé la durée de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
  • Le calcul du montant de l’indemnité qui devra être versé au salarié par son employeur après la signature de la convention de rupture conventionnelle.
  • Il peut y avoir une formation professionnelle offerte à l’employé s’il arrive à la négocier.
  • Le salarié peut aussi négocier une couverture sociale et une assurance santé pour garantir plus de droits.

Qu’est-ce qu’on trouve dans la convention de rupture conventionnelle ?

Ce contrat représente un document officiel sur lequel se baseront toutes les procédures qui suivent la signature de la convention. Celle-ci contient les informations personnelles de l’employé, les détails concernant son poste, sa durée de travail et le type de contrat qu’il a. Elle contient aussi les conditions de la rupture et le montant des indemnités qui est calculé lors des entretiens en tenant compte des derniers mois travaillés. Evidemment, les deux parties font le maximum d’efforts afin de rendre les indemnités plus avantageuses pour le salarié.

La convention peut contenir aussi des droits supplémentaires comme la sécurité sociale et l’indemnité d’aide au retour à l’emploi.
Après la signature, il est possible de faire une rétraction durant les 15 jours suivants, mais si cette durée s’écoule, la convention sera validée et l’employé recevra ce qu’il a mentionné dans le contrat.

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